Généralités
Ôcave Sàrl est une Société à responsabilité limitées établie à Genève. Son offre est limitée au territoire de la Suisse. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Ôcave Sàrl. Pour une livraison à l’étranger, le client prendra contact avec le service clients (info@ocave.ch) pour lui en faire la demande.
Définition et acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
Commande
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est important de fournir des détails de livraison précis afin que le partenaire logistique puisse déposer votre commande dans les délais impartis.
Les commandes sont honorées dès six bouteilles.
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès qu’Ôcave Sàrl confirme au client sa commande par e-mail.
En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.
Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques. Puisque les produits contiennent de l’alcool, les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas commander sur le site www.ocave.ch.
Interdiction
Selon l’art 4 de la LVEBA :
- La vente de boissons distillées et fermentées est formellement interdite :
- a) dans les stations-service et les magasins accessoires à celles-ci;
- b) dans les commerces de vente et de location de cassettes vidéo.
- La vente de boissons distillées à des mineurs est strictement interdite (art. 41, al. 1, lettre i, de la loi fédérale sur l’alcool).
- La vente de boissons fermentées à des mineurs de moins de 16 ans est strictement interdite (art. 37a de l’ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires).
Horaires et obligations relatives
- La vente de boissons alcooliques à l’emporter est interdite de 21 h à 7 h, indépendamment des dispositions de la loi sur les heures d’ouverture des magasins, du 15 novembre 1968, et de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement, du 19 mars 2015.
- Durant l’interdiction visée à l’alinéa 1, les boissons alcooliques sont mises sous clé et soustraites à la vue du public. Ces mesures ne s’appliquent pas aux entreprises autorisées au sens de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement, du 19 mars 2015.
- L’interdiction et les mesures visées aux alinéas 1 et 2 ne sont pas applicables aux buvettes d’événements au sens de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement, du 19 mars 2015.
Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incident de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Ôcave Sàrl, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et/ou le compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés de la part de celui-ci.
Prix
Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 7.7% incluse, sans frais de livraison.
Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.
Ôcave Sàrl peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
Codes promotionnels et bons cadeaux
La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel ou du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.
La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau à posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.
Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, par Twint ou directement en ligne par carte de paiement.
Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard et AMEX.
Le paiement de l’intégralité du coût de la commande s’effectue au moment de passer la commande. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées ou enregistrées par Ôcave Sàrl.
Livraison
La livraison s’effectue en Suisse et dans le reste du monde sur demande expresse par mail à l’adresse info@ocave.ch. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai moyen constaté varie entre 1 et 2 semaines après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. Ôcave Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes d’une valeur supérieure à CHF 500.
En-dessous de ce montant, une participation aux frais de livraison de CHF 20 est facturée pour une commande de 6 à 18 bouteilles.
Dès 19 bouteilles, la participation aux frais de livraison s’élève à CHF 30.
En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, Ôcave Sàrl peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, Ôcave Sàrl s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison.
Colis renvoyé. Si le colis doit être renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Ôcave Sàrl.
Anomalie à la livraison. Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, et peut refuser le colis si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, il doit en aviser le service clients (via l’adresse e-mail info@ocave.ch) dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Changement d’adresse. En cas de changement d’adresse, il appartient au client de faire la modification sur son compte personnel ou de nous en informer par mail à info@ocave.ch avant que la livraison soit partie.
Ôcave Sàrl ne pourra pas être tenu pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Protection des données
Les données personnelles enregistrées sur le site www.ocave.ch restent à Ôcave Sàrl, qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés. Ôcave Sàrl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (partenaires d’exécution ou partenaires d’expédition), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages.
Pour toute information complémentaire, se référer à notre politique de confidentialité.
Garantie
Ôcave Sàrl garantit la qualité des produits vendus. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits. En cas de goût de bouchon et/ou autre défaut du vin ou de casse durant le transport, le client prendra contact avec le service clients à info@ocave.ch dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la marchandise. Ce dernier décidera de la procédure à adopter au cas par cas.
Droit de retour
Pour des raisons d’hygiène, en accord avec la réglementation sur la protection de la santé du consommateur, il n’est pas possible de retourner un produit car il s’agit de produits qui peuvent être altérés par un tiers.
Il est possible de retourner une commande à Ôcave Sàrl aux conditions suivantes : dans son emballage d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, retourné dans un délai maximal de 7 jours à partir de la réception de la commande. Le retour devra se faire aux frais du client.
Litiges
Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques et morales, le for juridique est Genève.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Ôcave Sàrl et du site sont la propriété de Ôcave Sàrl protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Modifications et compléments
Ôcave Sàrl se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.
